Permis de construire de la ville de Parcoul

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE PARCOUL CHENAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 2000590460001
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 24410
Localité du demandeur : Parcoul-Chenaud
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : SAINT MARTIN
Code postal du terrain : 24410
Localité du terrain : Parcoul-Chenaud
Section cadastrale 1 : 172AA
Section cadastrale 2 : 173AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 134
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-09-12
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 163
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 26
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 116
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 116
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30