Permis de construire de la ville de Parcoul

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE PARCOUL-CHENAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 2000590460001
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 24410
Localité du demandeur : Parcoul-Chenaud
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 24410
Localité du terrain : Parcoul-Chenaud
Section cadastrale 1 : 1863OA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 325

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 56
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 56
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 56
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30