Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAONE INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 82107232900013
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du bas de Saone
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : PARCIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Localité du terrain : PARCIEUX
Section cadastrale 1 : 00670A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 88
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 376
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-29
France Cadastre