Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FOOTBALL CLUB BORD DE SAONE
Numéro de SIRET du demandeur : 44133447100014
Numéro de voie du demandeur : 200
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Comte Chateaubriand
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : PARCIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES MURIERS
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : PARCIEUX
Section cadastrale 1 : 0047AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31086
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1166
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 646
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-12
France Cadastre