Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 290
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Minimes
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : PARCIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 290
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Minimes
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : PARCIEUX
Section cadastrale 1 : 0132AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 697
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-09-05
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 94
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre