Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 593
Libellé de la voie du demandeur : Lieu-dit Ouroux
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : VILLENEUVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES MURIERS
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : PARCIEUX
Section cadastrale 1 : 0192AH
Section cadastrale 2 : 0208AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 835
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-07-23
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 109
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre