Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de l'Indiennerie
Code postal du demandeur : 69450
Localité du demandeur : SAINT CYR AU MONT D'OR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : lotis
Libellé de la voie du terrain : le Clos du Chateau
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : PARCIEUX
Section cadastrale 1 : 0170AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1039
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-01-24
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 109
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre