Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 93
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : du Bois des Combes
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : JASSANS-RIOTTIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : lotis
Libellé de la voie du terrain : le Clos du Chateau
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : PARCIEUX
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-01-24
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 105
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre