Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 199
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES BOULEAUX
Code postal du demandeur : 01330
Localité du demandeur : SAINTE OLIVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement Le parc du Com
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : PARCIEUX
Section cadastrale 1 : 039pAB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-05-02
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 160
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre