Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Gare
Lieu-dit du demandeur : "Le Clos des Genets"
Code postal du demandeur : 69730
Localité du demandeur : GENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOT 20 LOTISSEMENT LE CLOS
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : PARCIEUX
Section cadastrale 1 : 0040AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 139
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-02-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-05-10
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 149
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre