Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S. POITOUX PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 48225556120002
Numéro de voie du demandeur : 135
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE GATE FER
Code postal du demandeur : 01390
Localité du demandeur : CIVRIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0073
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE GENAY
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : PARCIEUX
Section cadastrale 1 : 0073AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1389
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-21
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 817
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre