Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Football club Bords de Saone
Numéro de voie du demandeur : 200
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU COMTE CHATEAUBRIAND
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : PARCIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES MURIERS
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : PARCIEUX
Section cadastrale 1 : 0047AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 31086
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1530
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 148
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre