Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GC IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 51467676600017
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES GLYCINES
Code postal du demandeur : 39100
Localité du demandeur : PARCEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DES PRES
Code postal du terrain : 39100
Localité du terrain : PARCEY
Section cadastrale 1 : 68ZE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3495
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 436
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 108
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 328
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-10-01
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