Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Parce sur Sarthe
Numéro de SIRET du demandeur : 21720228200018
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 72300
Localité du demandeur : PARCE SUR SARTHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE CHARLES DE GAULLE
Code postal du terrain : 72300
Localité du terrain : PARCE-SUR-SARTHE
Section cadastrale 1 : 6AC
Section cadastrale 2 : 7AC
Section cadastrale 3 : 347AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5316
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 770
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-10
France Cadastre