Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES COURBETONS
Numéro de SIRET du demandeur : 50061884800013
Libellé de la voie du demandeur : Le Grand Courbeton
Code postal du demandeur : 72300
Localité du demandeur : PARCE SUR SARTHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GRAND COURBETON
Code postal du terrain : 72300
Localité du terrain : PARCE-SUR-SARTHE
Section cadastrale 1 : 26ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 171051
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 49
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-27
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