Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Parce-sur-Sarthe
Numéro de SIRET du demandeur : 21720228200018
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 72300
Localité du demandeur : PARCE SUR SARTHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GRAND COURBETON
Code postal du terrain : 72300
Localité du terrain : PARCE-SUR-SARTHE
Section cadastrale 1 : 27ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4840
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 36
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-19
France Cadastre