Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.C.E.A.
Dénomination personne morale demandeur : S.C.E.A. TOUVOIE
Libellé de la voie du demandeur : TOUVOIE
Code postal du demandeur : 72300
Localité du demandeur : PARCE SUR SARTHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TOUVOIE
Code postal du terrain : 72300
Localité du terrain : PARCE-SUR-SARTHE
Section cadastrale 1 : 42YA
Section cadastrale 2 : 45YA
Section cadastrale 3 : 44YA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 367480
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 7484
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1069
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-19
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