Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : SCEA BRISSAULT
Numéro de SIRET du demandeur : 53041050500016
Libellé de la voie du demandeur : Creve Coeur
Code postal du demandeur : 72300
Localité du demandeur : PARCE SUR SARTHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PILIERE
Code postal du terrain : 72300
Localité du terrain : PARCE-SUR-SARTHE
Section cadastrale 1 : 35YD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22210
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 930
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 818
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 930
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-21
France Cadastre