Informations sur le permis de construire n°03717919N0027

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KUWAIT PETROLEUM FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 34820771300218
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de la Defense
Code postal du demandeur : 92800
Localité du demandeur : PUTEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Morane Saulnier
Code postal du terrain : 37210
Localité du terrain : PARCAY-MESLAY
Section cadastrale 1 : 0469ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5327
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 9
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-20