Informations sur le permis de construire n°03717919N0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SIGMA 15
Numéro de SIRET du demandeur : 83414726600011
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : SAINTE HELENE
Code postal du demandeur : 69002
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Papillon
Code postal du terrain : 37210
Localité du terrain : PARCAY-MESLAY
Section cadastrale 1 : 0255ZL
Section cadastrale 2 : 0260ZL
Section cadastrale 3 : 0261ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14847

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 256
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 725
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 882
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31