Informations sur le permis de construire n°0914791630022

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Paray Vieille poste
Numéro de SIRET du demandeur : 21910479100013
Libellé de la voie du demandeur : place Henri Barbusse
Code postal du demandeur : 91550
Localité du demandeur : PARAY VIEILLE POSTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : place Henri Barbusse
Code postal du terrain : 91550
Localité du terrain : PARAY-VIEILLE-POSTE
Section cadastrale 1 : 117AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 9933
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 7513
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 272
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-06