Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : Route de Bateliere
Code postal du demandeur : 03500
Localité du demandeur : PARAY-SOUS-BRIAILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : RTE DE BATELIERE
Code postal du terrain : 03500
Localité du terrain : PARAY SOUS BRIAILLES
Section cadastrale 1 : 4YB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5270
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre