Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES CHATELAINS
Numéro de SIRET du demandeur : 50289459500011
Libellé de la voie du demandeur : Les Chatelains
Code postal du demandeur : 03500
Localité du demandeur : PARAY SOUS BRIAILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RTE DES CHATELAINS
Code postal du terrain : 03500
Localité du terrain : PARAY SOUS BRIAILLES
Section cadastrale 1 : 20ZP
Section cadastrale 2 : 21ZP
Section cadastrale 3 : 22ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 105460
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2329
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 555
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-24
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