Informations sur le permis de construire n°07847819C0007

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : LUXIO
Numéro de SIRET du demandeur : 81503279000024
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : bis Grande rue
Code postal du demandeur : 91630
Localité du demandeur : AVRAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue de Barthelemy
Code postal du terrain : 78660
Localité du terrain : PARAY-DOUAVILLE
Section cadastrale 1 : 0137C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-03-10
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 140
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 70
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31