Informations sur le permis de construire n°01306816P0016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DU PARADOU
Numéro de SIRET du demandeur : 21130068600014
Libellé de la voie du demandeur : CHARLOUN RIEU
Code postal du demandeur : 13520
Localité du demandeur : LE PARADOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : JULES VIAL (ANCIEN CR N_ 8
Code postal du terrain : 13520
Localité du terrain : PARADOU (LE)
Section cadastrale 1 : 0005AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3840
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 249
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 809
Surface ' Service public ' démolie : 249
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-16