Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE PARADOU
Numéro de SIRET du demandeur : 21130068600014
Libellé de la voie du demandeur : CHARLOUN RIEU
Code postal du demandeur : 13520
Localité du demandeur : LE PARADOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : HOTEL DE VILL DE PARADOU
Code postal du terrain : 13520
Localité du terrain : PARADOU (LE)
Section cadastrale 1 : 0079AP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1163
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 467
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 73
Surface ' Service public ' démolie : 43
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-10
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