Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EVINE
Numéro de SIRET du demandeur : 79291704900019
Numéro de voie du demandeur : 126BI
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE BRANCAS
Code postal du demandeur : 92310
Localité du demandeur : SEVRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 67
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LA VALLEE DES BAUX
Code postal du terrain : 13520
Localité du terrain : PARADOU (LE)
Section cadastrale 1 : 0252AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 324
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-09-16
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 32
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre