Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE HAMEAU DU PARADOU
Numéro de SIRET du demandeur : 49456476800047
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : DE LA VALLEE DES BAUX
Code postal du demandeur : 13520
Localité du demandeur : LE PARADOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Libellé de la voie du terrain : DE LA VALLEE DES BAUX
Code postal du terrain : 13520
Localité du terrain : LE PARADOU
Section cadastrale 1 : 0100AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 750
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-06-27
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 147
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 34
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre