Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MLJP
Dénomination personne morale demandeur : SAS MLJP
Numéro de SIRET du demandeur : 40137824500039
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Clos de la Mussargue
Code postal du demandeur : 13520
Localité du demandeur : Maussane-Les-Alpilles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Plan
Code postal du terrain : 13520
Localité du terrain : PARADOU (LE)
Section cadastrale 1 : 0754AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 880
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-08-28
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 251
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre