Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL BATI France
Numéro de SIRET du demandeur : 97020449100033
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES MOISSONS
Lieu-dit du demandeur : MAS TARA
Code postal du demandeur : 13520
Localité du demandeur : MAUSSAN-LES-ALPILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE BELLECROIX
Code postal du terrain : 13520
Localité du terrain : PARADOU (LE)
Section cadastrale 1 : 0236AS
Section cadastrale 2 : 0230AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 780
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-01-23
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 47
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre