Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PARADOU
Numéro de SIRET du demandeur : 21130068600014
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : CHARLOUN RIEU
Code postal du demandeur : 13520
Localité du demandeur : LE PARADOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : JEAN BESSAT
Code postal du terrain : 13520
Localité du terrain : PARADOU (LE)
Section cadastrale 1 : 0077AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 80
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 51
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 21
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-28
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