Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DESBOURDES HERVE
Dénomination personne morale demandeur : EARL DESBOURDES HERVE
Numéro de SIRET du demandeur : 41339359600015
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE D ETILLY
Code postal du demandeur : 37220
Localité du demandeur : PANZOULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE D ETILLY
Code postal du terrain : 37220
Localité du terrain : PANZOULT
Section cadastrale 1 : 0022ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 47291
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 300
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 140
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-31
France Cadastre