Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU ROC DE FENESTRE
Numéro de SIRET du demandeur : 42088576600014
Lieu-dit du demandeur : Espinouse
Code postal du demandeur : 48600
Localité du demandeur : La Panouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Espinouse
Code postal du terrain : 48600
Localité du terrain : La Panouse
Section cadastrale 1 : 228A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1259
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 998
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-01-26
France Cadastre