Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21450147800073
Numéro de voie du demandeur : 250
Libellé de la voie du demandeur : RUE MARCEL DONETTE
Code postal du demandeur : 45700
Localité du demandeur : PANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 139
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Gare
Code postal du terrain : 45700
Localité du terrain : PANNES
Section cadastrale 1 : 219ZT
Section cadastrale 2 : 238ZT
Section cadastrale 3 : 393ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6820
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 246
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 144
Surface ' Service public ' démolie : 78
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-26
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