Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA COLLINE
Numéro de SIRET du demandeur : 79186229500015
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES PRIMEVERES
Code postal du demandeur : 45700
Localité du demandeur : PANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DES PLATANES
Lieu-dit du terrain : ARBORIA Z.A LE TOURNEAU
Code postal du terrain : 45700
Localité du terrain : PANNES
Section cadastrale 1 : 292YL
Section cadastrale 2 : 295YL
Section cadastrale 3 : 303YL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43629
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 589
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 702
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 831
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-26
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