Informations sur le permis de construire n°04524718A0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAISON DU BOURG
Numéro de SIRET du demandeur : 452614191
Numéro de voie du demandeur : 391
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU BOIS DE FOURCHES
Code postal du demandeur : 45700
Localité du demandeur : PANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 391
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BOIS DE FOURCHES
Code postal du terrain : 45700
Localité du terrain : PANNES
Section cadastrale 1 : 69ZB
Section cadastrale 2 : 70ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3283

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 138
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 66
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01