Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Industrie Cartarie Tronchetti (ICT) France
Numéro de SIRET du demandeur : 42875206700028
Numéro de voie du demandeur : 100
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Camelias
Code postal du demandeur : 45700
Localité du demandeur : PANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Camelias
Code postal du terrain : 45700
Localité du terrain : PANNES
Section cadastrale 1 : 164YL
Section cadastrale 2 : 191YL
Section cadastrale 3 : 192YL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 199304
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 47823
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 5811
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-30
France Cadastre