Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA FAGOTTIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 49224500600027
Libellé de la voie du demandeur : ZA Arboria - Le Tourneau
Code postal du demandeur : 45700
Localité du demandeur : PANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Libellé de la voie du terrain : rue des Merisiers
Code postal du terrain : 45700
Localité du terrain : PANNES
Section cadastrale 1 : 267ZO
Section cadastrale 2 : 227ZO
Section cadastrale 3 : 269ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7786
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 132
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 524
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 109
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-01
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