Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ACSON IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 85257100900012
Numéro de voie du demandeur : 140
Libellé de la voie du demandeur : rue des Chalons
Code postal du demandeur : 45700
Localité du demandeur : PANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 143
Libellé de la voie du terrain : rue des Chalons
Code postal du terrain : 45700
Localité du terrain : PANNES
Section cadastrale 1 : 349ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1151
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre