Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PANNES
Numéro de SIRET du demandeur : 21450247800073
Numéro de voie du demandeur : 250
Libellé de la voie du demandeur : RUE MARCEL DONETTE
Code postal du demandeur : 45700
Localité du demandeur : PANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE MARCEL DONETTE
Code postal du terrain : 45700
Localité du terrain : PANNES
Section cadastrale 1 : 32ZT
Section cadastrale 2 : 431ZT
Section cadastrale 3 : 390ZT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 22410
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre