Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : NACEL
Numéro de SIRET du demandeur : 83101859300010
Numéro de voie du demandeur : 151
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Bois Morin
Code postal du demandeur : 45700
Localité du demandeur : PANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin rural n_7
Code postal du terrain : 45700
Localité du terrain : PANNES
Section cadastrale 1 : 107ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1083
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 175
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre