Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PANNES
Numéro de SIRET du demandeur : 21450247800073
Numéro de voie du demandeur : 250
Libellé de la voie du demandeur : RUE MARCEL DONETTE
Code postal du demandeur : 45700
Localité du demandeur : PANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE MARCEL DONETTE
Code postal du terrain : 45700
Localité du terrain : PANNES
Section cadastrale 1 : 32ZT
Section cadastrale 2 : 431ZT
Section cadastrale 3 : 390ZT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 22410
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1558
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 108
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
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