Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 208 rue DES CEDRES
Code postal du demandeur : 44440
Localité du demandeur : PANNECE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 208
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Cedres
Code postal du terrain : 44440
Localité du terrain : PANNECE
Section cadastrale 1 : 09280E
Section cadastrale 2 : 09140E
Section cadastrale 3 : 09130E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1043
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-02-25
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 19
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 71
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre