Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : La Ferme des vertes prairies
Numéro de SIRET du demandeur : 82218961900015
Libellé de la voie du demandeur : La Herveliniere
Code postal du demandeur : 44440
Localité du demandeur : PANNECE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GRAND CHAMP
Code postal du terrain : 44440
Localité du terrain : Pannece
Section cadastrale 1 : 0111YA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-07-11
Indicateur piscine : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre