Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT 44
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Alexandre Miller
Code postal du demandeur : 44204
Localité du demandeur : NANTES CEDEX 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Stade
Code postal du terrain : 44440
Localité du terrain : PANNECE
Section cadastrale 1 : 16860E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1343
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-05
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 232
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre