Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SOLETI
Numéro de SIRET du demandeur : 817875669
Numéro de voie du demandeur : 100
Libellé de la voie du demandeur : rue de la gravelle
Code postal du demandeur : 44440
Localité du demandeur : PANNECE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : impasse des chenes
Code postal du terrain : 44440
Localité du terrain : Pannece
Section cadastrale 1 : 17600E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-14
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 145
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre