Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ONE
Numéro de SIRET du demandeur : 50365050900014
Libellé de la voie du demandeur : La Haie Lusseau
Code postal du demandeur : 44440
Localité du demandeur : PANNECE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 201
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : LA GARE
Code postal du terrain : 44440
Localité du terrain : PANNECE
Section cadastrale 1 : 0241YB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1500
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 106
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre