Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CMI
Libellé de la voie du demandeur : ZA DE LA GARE
Code postal du demandeur : 44440
Localité du demandeur : PANNECE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA La Gare
Code postal du terrain : 44440
Localité du terrain : PANNECE
Section cadastrale 1 : 0238YB
Section cadastrale 2 : 0223YB
Section cadastrale 3 : 0216YB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2581
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 142
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 156
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 128
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre