Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BROUSSARD
Libellé de la voie du demandeur : LE MORTIER
Code postal du demandeur : 44440
Localité du demandeur : PANNECE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BUTTE VIEUX MOULIN CHP FRE
Code postal du terrain : 44440
Localité du terrain : Pannece
Section cadastrale 1 : 0146ZO
Section cadastrale 2 : 0144ZO
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 147
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-10
France Cadastre