Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DES COTEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 83798598500014
Libellé de la voie du demandeur : La Riochere
Code postal du demandeur : 44522
Localité du demandeur : POUILLE LES COTEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA de la Gare
Code postal du terrain : 44440
Localité du terrain : Pannece
Section cadastrale 1 : 0246YB
Section cadastrale 2 : 0247YB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6182
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 2075
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-14
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